Affiner votre recherche
Résultats pour votre recherche : taxe foncière
288
résultat(s)
04 juillet 2022
International particulier
SOURCE : impots
In France, simplified procedures and high level of certainly are the qualities for the business environment.
04 août 2020
SOURCE : impots
Renseignez-vous ici sur les démarches à accomplir en début d'activité de loueur en meublé. Retrouvez les définitions spécifiques aux locations meublées (non professionnelles, exonérations, gîtes...).
03 mai 2023
SOURCE : impots
La vente d'une entreprise individuelle entraîne des conséquences similaires à celles d'une cessation d'activité.
03 avril 2024
SOURCE : impots
Votre association à but non lucratif peut être exonérée d’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises et de TVA.
13 mars 2024
SOURCE : impots
Vous cessez votre activité. Quelles sont les principales conséquences fiscales ? Quelles démarches devez-vous effectuer ?
06 janvier 2023
SOURCE : impots
La déclaration porte sur les caractéristiques de votre local industriel. Elle est obligatoire et doit être effectuée en ligne. La date limite de dépôt est fixée au 30 septembre 2019.
05 août 2020
SOURCE : impots
04 juillet 2022
International professionnel
SOURCE : impots
La TSBCS concerne les personnes privées ou publiques propriétaires (ou titulaires d’un droit réel) portant sur certains locaux.
13 mai 2024
SOURCE : impots